Conditions Générales de Vente

 Article 1-Offre de vente

1-1 - Proposition commerciale
La Boutique en ligne de Machuca présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Toutes les offres contenues dans la Boutique en ligne sont faites sans aucun engagement de la part de Machuca. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la Boutique en ligne ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de Machuca ne pourra être engagée.

1-2-Durée de validité des offres et étendue territoriale
Les produits sont proposés à la vente jusqu à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit rendu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par mail ou courrier.

1-3- Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont détaillés toutes taxes comprises dans le récapitulatif de la commande. Ils sont ports dus.

Machuca se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions Générales de Vente en Ligne, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

1-4-Modalités de paiement
Les produits ou services sont réglés en Euros ou en dollars en ligne par le système de paiement sécurisé de la société PAYPAL ( plus d’information http://www.paypal.com), ou par virement bancaire.

1-5-Conditions de livraison
Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la date effective du paiement de l’intégralité du prix, en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Machuca, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d’un délai d un mois, à compter de la date de la commande, Machuca procédera au remboursement de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la poste ou tout autre opérateur choisi par Machuca à l’adresse indiquée dans la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur.

1-6-Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge.

Le remboursement s’effectue sous un délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception du retour des marchandises, à l’ordre de la personne ou de la raison sociale indiquée dans la commande. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront pas repris.

Cette disposition ne s'applique pas en période de soldes, période pendant laquelle aucun retour ne pourra être pris en considération.
 

Article 2 - Réserve de propriété

Machucaconserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix. En cas de non paiement, même partiel, d’un produit, Machuca se réserve le droit de reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en résulteront seront à la charge du client. 

Article 3 -Transfert de risque

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vendeur

Article 4 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires 

Article 5 - Commande

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par Machuca.

Machucase réserve le droit d’annuler toute commande d un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure.

Machucase réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 6 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site www.machuca.fr et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 Article 7 - Obligations générales des parties

6-1-Obligations de Machuca

Machuca dans le cas d’acceptation d une commande, s'engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

6-2-Obligations du client

Le client s engage à indiquer à Machuca une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique, ) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En cas d erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas le client reste responsable du paiement.

Le client s engage à régler le prix stipulé par les moyens qu il a indiqué lors de sa commande.

Le client s interdit de revendre ou de reproduire les produits.

Article 8 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 9 - Loi applicable

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Informations sur la laine d'alpaga